samedi 5 janvier 2008

La justice tunisienne, peine à rendre justice




près onze mois d’instruction, la 4e chambre du Tribunal de première instance de Tunis, présidée par Mehrez Hammami, vient de rendre, le dimanche 30 décembre 2007, son verdict dans le procès relatif aux confrontations armées avec les forces de l'ordre qui ont eu lieu dans la banlieue sud de Tunis en fin décembre 2006. Deux des 30 personnes accusées de terrorisme ont été condamnés à la peine capitale, 8 autres à la prison à perpétuité et le reste des prévenus ont été condamnés à des peines allant de 30 ans à 5 ans de prison ferme. Des peines très lourdes sachant que parmi les condamnés il n'y a aucun survivant impliqué dans les affrontements qui se seraient soldées par la mort de 12 d'entre eux et de 2 membres de l'armée.

La justice tunisienne qui, pour le compte d’intérêts politiques, cherchait, à travers ce procès à marquer les esprits et à faire oublier l’opacité qui avait entouré cette affaire et les défaillances du dispositif sécuritaire révélées par ces affrontements, n’a pas lésiné sur les violations de procédures judiciaires dont elle était pourtant la garante. Refus systématique de la cour d'examiner les requêtes formulées par les avocats de la défense, refus systématique de permettre à la défense de poser des questions aux accusés, procès verbaux de police antidatés dont la falsification a été démontrée par la défense, des photos de boites métalliques comme seules pièces a convictions sans oublié les mauvais traitements affligés au accusés pendant leur 12 mois de détention, dont les présents dans la salle d’audience avaient pu constater de visu les traces encore visibles. L'un des accusés ayant même affirmé - sans que le juge consigne ses déclarations - avoir subi le supplice du « bâton dans l'anus » en présence du ministre de l'Intérieur en personne. Rappelons également qu’au cours de l’audience du 15 décembre, les accusés avaient été battus par des agents de la brigade d'intervention rapide sous le regard indifférent du président de la cour.

Une série de disfonctionnements qui ne laissent aucun doute sur le caractère expéditif et injuste de ce procès. A défaut de rendre justice aux victimes et permettre aux tunisiens de comprendre ce qui s’est réellement passé, cette parodie de procès met en lumière la main mise du pouvoir politique et policier sur la justice tunisienne. Une justice qui a, tout au long de ce procès, instruit à charge, occultant volontairement tout argument à décharge présenté par la défense et proclamé par les accusés eux-mêmes. Des accusés qui rappelons le encore une fois n’avait pas participé aux affrontements armés. Il ne s’agit bien évidement pas de minimiser la gravité des actes jugés durant ce procès. Au contraire, c’est leur gravité qui exigeait de la part de la justice une rigueur et une impartialité exemplaires pour quelle rende justice au nom du peuple et non au nom d’intérêt stratégiques répondant aux exigences de la politique intérieure et extérieure du régime tunisien.

En plus d’être l’illustration du caractère partial et expéditif de la justice tunisienne, ce procès pose également la question de la peine de mort aussi bien sur le principe d’une peine barbare et inhumaine que par rapport à l’irrégularité de ce procès. Les deux condamnés à mort, Saber Ragoubi, un ouvrier âgé de 24 ans, et Imed Ben Ameur, un menuisier de 34 ans, n’ont même pas eu droit d’assister à la lecture des 9 chefs d’accusations pesant sur eux et n’ont eu pour y répondre que 6 minutes chacun au mépris des règles élémentaires de la procédure judiciaire. Ben Ali, qui, dans une interview donnée au Figaro Magazine à l’occasion des vingt années passées à la tête de la Tunisie, jurait la main sur le cœur qu’« aujourd’hui, le respect des droits de l’homme est un vécu quotidien » en Tunisie et qu’il ne signerait « jamais l’exécution de condamnés à mort », permet, quelques mois plus tard, à la justice de prononcer des peines aussi lourdes sans permettre aux accusés de se défendre correctement, ni apporter les preuves irréfutables de la culpabilité de ces individus en contradiction totale avec les droits les plus élémentaires de tout être humain. Un autre exemple de la duplicité du discours du pouvoir en place et de la totale soumission de la justice tunisienne.



1 commentaire:

  1. http://tunisie-harakati.mylivepage.com

    S'ils sont coupables, si se sont des vraies terroristes alors la peine est juste. Toutefois la Tunisie nous a habitué à des procès expéditifs avec des tas de manquement aux régles des procédures juridiques. Il faut se souvenir du procès de madame Harakati Sameh, ce même procès qui a conduit une innocente en prison. Je n'ai plus personnellement confiance à la justice tunisienne qui ne sait que maquiller l'accusation des victimes rien que pour augmenter les quotas d'interpellation.
    J'attends l'aide de tous pour soutenir avec nous le rétablissement d'une belle justice en Tunisie en commençant par la libération immédiate de Sameh.

    http://tunisie-harakati.mylivepage.com

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