l est grand temps que les autorités cessent de rendre un hommage de pure forme aux droits humains et qu’elles prennent des mesures concrètes pour mettre fin aux atteintes commises », déclarait voilà à peine une dizaine de jours Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International dans le dernier rapport de l’organisation sur l’état des droits de l’homme en Tunisie. Les autorités tunisiennes, qui avaient vivement rejeté les accusations formulées par AI, les qualifiant de « totalement subjectives et dépourvues de crédibilité » jurant la main sur le cœur que la loi anti-terroristes « est conforme aux standards internationaux et offre toutes les garanties aux accusés, […] et n'autorise aucune prorogation abusive ou arbitraire des délais de garde à vue et de détention préventive », ont eu, depuis la publication du rapport, l’occasion de montré leur « bonne foi ».Dans un communiqué reçu par courrier électronique le 2 juillet 2008, AI affirme que Ziad Fakraoui, ancien prisonnier et victime présumée d’actes de tortures lors de sa détention et dont le cas a été cité dans le rapport, et depuis « victime de ce qui s’apparente à des représailles de la part des autorités tunisiennes.»
« Ziad Fakraoui, […] a été arrêté par des agents des services de sécurité en civil, le 25 juin 2008, deux jours après la publication du document, et n’a pas été revu depuis son arrestation. Les responsables des services de sécurité qui l’ont emmené ont dit à sa mère qu’ils le conduisaient au ministère de l’Intérieur mais ont refusé d'indiquer le motif de son arrestation. Sa famille et ses avocats ont cherché, en vain, à obtenir de ses nouvelles après son arrestation. Les avocats ont appris ce mercredi 2 juillet uniquement, soit sept jours après son arrestation, qu’il avait été présenté à un juge d’instruction le 28 juin et inculpé d’appartenance à une organisation terroriste et d’incitation au terrorisme. »Rapporte le communiqué.
Or, il se trouve, comme le rappelle AI, que Ziad Fakraoui a déjà été arrêté en 2005, jugé puis condamné à douze ans d’emprisonnement en décembre 2007 - peine ramenée à 3 ans après appel en mai 2008 - pour les mêmes faits qui lui sont reprochés aujourd’hui. C’est donc pour répondre aux mêmes accusations qu’il a été présenté devant le juge d’instruction au mépris du droit tunisien ainsi qu’au mépris de toutes les conventions internationales condamnant les peines multiples (voir le documentaire sur le drame des peines multiples en Tunisie). Cette entorse flagrante au droit n’est pas la seule commise à l’encontre de M Fakraoui par les autorités tunisiennes. « Le fait que personne n’ait été informé du lieu où il était détenu signifie qu’il a été détenu au secret pendant plus longtemps que la période de six jours autorisée par la loi tunisienne. » Précise Amnesty international.
Craignant pour sa sécurité, l’organisation à par ailleurs lancé un appel pour soutenir le prisonnier en exprimant dans un communiqué reçu par email le 3 juillet 2008 (le communiqué en anglais), « ses craintes de tortures et mauvais traitements » dont pourrait être victime M Fakraoui, rappelant l’article 13 du code de procédures criminelles tunisien qui stipule que :
« Les suspects ne peuvent être détenus par la police ou par la gendarmerie nationale pendant plus de trois jours. Le procureur public à le pouvoir d’étendre cette détention de trois jours supplémentaires « en cas de nécessité ». Les autorités sont obligées d’informer les prisonniers des poursuites engagées à leur encontre, la raison et la durée de leur détention et de leurs droits garantis par la loi, incluant le droit à un examen médical durant ou après la détention. Ils sont également tenus d’informer un membre de la famille proche du détenu de son arrestation et de sa détention. »
Comme nous venant de le voir et comme presque toujours, c’est plus au niveau des responsables de l’application de la loi qu’a la loi elle-même qu'incombe les pratiques les plus honteuses décriées ici par Amnesty international mais aussi ailleurs par d’autres organisations nationales et internationales. Encore une fois la justice tunisienne accepte de se salir les mains en effectuant les basses besognes d’un régime totalitaire qui a fait de l’intimidation, de la répression et de la torture un pilier de sa politique exercée en Tunisie depuis voilà maintenant plus de deux décennies.
Malek
www.nawaat.org
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