La Cnil envisage le recensement ethnique en France

Pour la première fois depuis sa création en 1978, la CNIL, présidée par Alex Türk, sénateur du Nord, organise des auditions ouvertes à la presse sur le thème de la mesure de la diversité les 18 et 25 janvier 2007. Extraits de l'intervention de Azouz Begag alors ministre de la promotion de l'égalité des chances. Public Sénat - janvier 2007.

radition républicaine oblige, la question de la prise en compte par les statistiques de critères ethniques ou religieux, a longtemps été une question taboue en France. Pourtant, après une année de consultation la Cnil, avec beaucoup de prudence, semble prête à autoriser la mise en place de nouveaux outils de recensement et cela au nom de la lutte contre la discrimination.

En effet, la loi Informatique et libertés de 1978, amendée en 2004 et dont le respect est assuré par la Cnil, entérine une règle républicaine qui interdisait jusqu’alors le recensement de la population en fonction de l’origine, la religion ou encore la couleur de peau. Le recensement national, ainsi, ne prend pas en compte ces critères, contrairement par exemple à la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis. Toutes fois, plusieurs associations et des chercheurs réclament un changement culturel arguant de l’utilité d’un tel outil dans la lutte contre les discriminations, notamment les discriminations à l’embauche véritable problème de société en France.

Le socio-démographe Patrick Simon, à l’initiative d’une étude visant précisément à connaître le ressenti lié à l’origine chez des personnes de la deuxième génération d’immigrés issus du Maroc et de Turquie, et cosignataire avec martin clément, d’un document de travaille sur « la mesure de la diversité », réclame depuis longtemps le droit à inclure dans les statistiques des questions sur la couleur de la peau, le pays d’origine des parents, ou encore la religion, créant ainsi un précédent important. Pour lui, ces outils sont nécessaires pour distinguer avec acuité les discriminations dont font l’objet les Noirs, les Arabes ou encore les musulmans dans l’Hexagone, là où l’on ne prenait jusque là en compte que des critères comme le lieu de naissance.

La Cnil se prononce depuis peu en faveur d’une modification la loi Informatique et libertés reconnaissant la nécessité de doter la lutte contre les discriminations d’outils supplémentaires mais tout en conservant une certaine prudence en traitant les demandes au cas par cas. La preuve : l’avis défavorable formulé dans ses recommandations concernant une demande de la Sofres. Mandatée par le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) pour prendre le pouls de la communauté juive sur l’actualité, l’institut de sondage avait sollicité la possibilité de baser son échantillon sur les noms à consonance juive qu’il aurait relevés dans l’annuaire téléphonique.

Pour mieux comprendre les enjeux de ce sujet extrêmement sensible, surtout pour un pays qui fait de l’égalité des chances une des pierres angulaire de son model républicain, je vous propose en complément, une vidéo d’extraits de l’audition par la Cnil de Azzouz Begag, l’ancien ministre de la promotion de l’égalité des chances. Une intervention remarquable par son manque total de langue de bois. En réponse à Nicols Sarkozy qui prône la discrimination positive, Azouz Begag détaille sa proposition d’une évolution culturelle basé sur la sociologie du regard ou comment rendre le manque de diversité, remarquable et par conséquences dérangeant.